GENERAL
Piscine couverte de l’Orval SA et ses fournisseurs mettent tout en oeuvre afin d'offrir au client le meilleur service professionnel à la pointe de la technologie. Pour ce faire, la Piscine couverte de l’Orval SA fait appel à une technologie moderne ainsi qu'à des spécialistes et fournisseurs compétents et soucieux de la qualité de leurs services. Néanmoins, la Piscine couverte de l’Orval SA ne peut garantir que les services seront fournis sans faute ni interruption et ne peut exclure des interventions illégales dans le système informatique ou une utilisation inapropriée par des personnes non autorisées. Piscine couverte de l’Orval SA décline également toute responsabilité pour tout dommage causé. La responsabilité pour les services de tiers est exclue dans la mesure permise par la loi.
Le client utilise son matériel (y compris l'imprimante), son logiciel d'exploitation et son équipement de télécommunication pour utiliser les services à ses prop SAres risques et frais. Le client reconnaît que la Piscine couverte de l’Orval SA et ses fournisseurs/concédants de licence ne sont pas obligés de prendre en charge ou de maintenir certains logiciel, de prendre en charge certaines plates-formes ou systèmes d'exploitation ou de maintenir leur support à l'avenir. Dans la mesure permise par la loi, la Piscine couverte de l’Orval SA décline toute responsabilité pour les dommages au système informatique du client résultant de l'utilisation du site Web ou de l'utilisation des services.
Billets d'entrée
Le client reconnaît que les droits et obligations, notamment de la commande de billets et/ou de l'utilisation d'autres services proposés sur le site Web, sont gérés exclusivement par le pretataire respectif et le client, entre eux. Le client doit contacter directement le prestataire respectif pour toute préoccupation et réclamation liée à une quelconque prestation achetée, à l'exception de la gestion de l'achat des billets.
Les billets sont vérifiés électroniquement à l'entrée. Nous nous réservons le droit de vérifier l'authenticité du billet.
Les billets doivent être protégés de l'humidité, de la saleté, des effets mécaniques ou optiques et autres dommages. Le code QR doit être lisible par la machine. Les billets endommagés ne seront pas remplacés.
Copier, modifier, imiter des billets, etc. n'est pas autorisé. Les billets manipulés de cette manière ou de toute autre manière ne sont pas valides.
La revente ou l'échange de billets à des prix non officiels est strictement interdit. Les billets ainsi achetés perdent leur validité. En cas de soupçon, nous nous réservons le droit de bloquer les billets correspondants et/ou le compte client sans qu'aucun remboursement ne soit effectué.
Si le billet n'est pas retiré à l'entrée, il doit être conservé jusqu'au départ du client et présenté sur demande. Toute utilisation abusive des billets est interdite. Les instructions du personnel doivent être suivies. En cas de non-respect, le droit de réclamer des dommages et intérêts et la déchéance du droit de participer restent réservés.
Protection des données
Le client reconnaît et accepte que la Piscine couverte de l'Orval SA et ses fournisseurs puissent prendre connaissance de ses données personnelles dans le cadre de la fourniture et de la maintenance du site. Piscine couverte de l’Orval SA se charge d'assurer la confidentialité dans le cadre légalement requis et commercialement raisonnable.
CONTRAT ET CONDITIONS GENERALES DE LA PISCINE
Le présent contrat est souscrit entre Piscine couverte de l’Orval SA (ci-après désigné comme "Piscine couverte de l’Orval") et Vous (ci-après désigné comme "Le Client").
Prestations : La souscription d'un abonnement donne un droit d'accès au Piscine couverte de l’Orval, y compris l'accès aux équipements. Sauf si précisé différemment, l'abonnement donne accès aux bassins de la Piscine couverte de l’Orval.
Abonnement périodique : Le contrat d'abonnement périodique est nominatif : en aucun cas il ne peut être partagé avec un tiers.
Conditions liées à l'âge : Le Client certifie être âgé de 18 ans minimum. Pour les personnes de 16 à 17 ans, des exceptions sont accordées avec signature d'un accord parental qui doit être déposé au secrétariat de Piscine couverte de l’Orval. En cas de contrôle, si ces dispositions ne sont pas respectées, l'abonnement est retiré sans remboursement. L'accès au sauna est limité aux personnes âgées de plus de 16 ans révolus.
Règlement interne : Le Cleint déclare avoir pris connaissance du règlement interne et adhérer sans restriction ni réserve aux règles de sécurité et d'hygiène. Il s'engage à respecter la consigne suivante :
Vestiaires et casiers : Des casiers individuels sont mis à la disposition des Clients qui peuvent y déposer leurs affaires personnelles pendant leur présence dans les locaux de la Piscine de l'Orval. Leur utilisation est limitée à la durée de la présence. Piscine couverte de l’Orval ouvrira et videra les casiers de tout Client non présent dans l'enceinte du club.
Objet perdus ou volés : Piscine couverte de l’Orval décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des affaires personnelles, même si celles-ci sont enfermées dans un casier.
Utilisation de la piscine : L'enceinte de la piscine ne peut être utilisée que dans le cadre des activités explicitement prévues. Aucune autre activité quelle qu'elle soit n'y sera tolérée, sous peine de sanction. Il est par exemple interdit de dormir ou de s'attarder dans la piscine. La consommation d'alcool, de tabac ou de substances illégales est interdite. Il est interdit d'exercer une activité commerciale ou de proposer des services rémunérés dans l'enceinte de la piscine sans l'accord du conseil d'administration.
Conditions d'accès et de sécurité : Le Client accepte que la piscine soit placé sous vidéosurveillance. Les données enregistrées sont archivées pendant 7 jours et sont ensuite automatiquement effacées. Le Client s'engage à ne pas donner accès à l'enceinte de Piscine couverte de l’Orval ni à un autre client, ni à aucune autre personne.
Résiliation à l'initiative de la Piscine couverte de l'Orval : L'abonnement peut être résilié de plein droit à l'initiative de Piscine couverte de l’Orval: dans le cas où l'attitude ou le comportement du Client serait contraire aux bonnes moeurs ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres Clients ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement interne de la piscine.
Paiement : Le Client s'engage à régler son abonnement selon les conditions stipulées dans le présent document. Il est de la responsabilité du Client de s'assurer du paiement avec l'automate prévu à cet effet à l'entrée de la piscine. Une fois le montant réglé, l'accès à la piscine sera ouvert.
Prorogation : Un report de la date d'échéance de l'abonnement peut être accordé au client pour raison médicale (sur présentation d'un certificat médical) ou pour raison de service militaire (sur présentation de l'ordre de marche). L'abonnement peut être suspendu pour une durée minimum de 1 mois et pour une durée maximum de 6 mois (9 mois en cas de grossesse). Il sera automatiquement réactivé à la fin de cette période. Aucun report ne sera accordé rétroactivement.
Transfert d'abonnement périodique: Il n'est pas possible de tranférer son abonnement à un tiers.
Résiliation exceptionelle : Une résiliation exceptionnelle est accordée si le Client quitte le pays et uniquement sur présentation d'une attestation officielle obtenue auprès du Service de la population et des migrants du canton.
Modification des tarifs : Les prix sont garantis pour la durée du contrat. Le tarif peut être révisé au moment du renouvellement de l'abonnement. Dans ce cas, Piscine couverte de l’Orval informera les clients par voie d'affichage et/ou par courriel, au minimum 2 mois avant la mise en application du nouveau prix.
Communication : Piscine couverte de l’Orval communique uniquement par email. Piscine couverte de l’Orval décline toute responsabilité si l'adresse d'email n'existe pas, n'est pas valide ou si pour une raison quelconque les emails n'aboutissent pas. Piscine couverte de l’Orval ne communique pas sous forme de courrier.
Fermeture annuelle : Piscine couverte de l’Orval se réserve la possibilité de fermer ses locaux pour entretien, réfection, etc. Cette fermeture éventuelle n'est pas considérée comme période d'absence. Les Clients sont informés 1 mois à l'avance. En cas de fermeture plus longue que 4 semaines, les abonnements seront prolongés.
Etat de santé : Le Client atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer un sport et que la pratique d'activités physiques ne risque pas d'altérer son état de santé, sa sécurité ou sa condition physique. En cas de doute, le Client devra demander un avis médical afin de confirmer son aptitude à exercer une activité sportive. Il n'est pas de la responsabilité de Piscine couverte de l’Orval de faire pratiquer au client un test visant à déterminer sa condition physique
Responsabilité du Client : le Client est responsable des dommages matériels et corporels qu'il pourrait causer, de son propre fait, au sein de Piscine couverte de l’Orval. Il s'engage à payer tous les frais inhérents à ces dommages, sur présentation d'une facture ou d'une déclaration écrite.
Décharge de responsabilité : le Client reconnaît être conscient des risques encourus par l'utilisation des installations auxquelles il a accès au sein de Piscine couverte de l’Orval. Il est de la responsabilité du Client de s'informer sur l'utilisation des installations mises à sa disposition : la responsabilité de Piscine couverte de l’Orval ne pourra être engagée en cas de dommages physiques ou matériels, suite à tout accident résultant de l'inobservation des règles de sécurité ou de l'utilisation inapropriée des appareils ou autres installations.
Contrat : Le présent contrat vaut reconnaissance de dette au sens de l'article 82 LP. En accord avec les dispositions légales applicables en matière de protection des données. Par son achat, le Client atteste avoir pris connaissance des conditions générales.
Juridiction et loi applicable : Ce contrat et ces conditions générales de vente ainsi que tout problème relatif à l'accès à Piscine couverte de l’Orval, à l'utilisation des installations, sont soumis au droit suisse exclusivement, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige pouvant opposer le Client et Piscine couverte de l’Orval au sujet de ces conditions de vente, de l'accès et à l'utilisation des installatoins est de la compétence des tribunaux ordinaires du lieu dont dépend le siège de Piscine couverte de l’Orval.